Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service ConformeRGPD sont édités par :

Martin Poiroux
Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Adresse : 35 Allée d'Ancely, 31300 Toulouse, France
SIREN : 106 024 011 — SIRET : 10602401100012
Code APE : 6201Z (programmation informatique)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Adresse e-mail : contact@conformergpd.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel identifié à l'article 1, Martin Poiroux.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

La base de données et le service d'authentification sont fournis par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com. Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo, interface, code, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

ConformeRGPD est un outil d'aide à la mise en conformité. Les analyses, scores et documents générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni de la conformité finale des sites de ses utilisateurs.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@conformergpd.fr