Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Martin Poiroux, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIRET 10602401100012) éditant le service ConformeRGPD (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@conformergpd.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :

• Compte : adresse e-mail, nom (si fourni ou via connexion Google), mot de passe stocké sous forme hachée.
• Utilisation du service : URLs des sites analysés, résultats de scans, configurations de bannière cookie, documents légaux générés.
• Facturation : plan souscrit, identifiant client Stripe, historique de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, et données de diagnostic d'erreur (Sentry).
• Scanner gratuit : URL analysée, score obtenu et empreinte pseudonymisée (hachage) de l'adresse IP, utilisée pour limiter le nombre d'analyses gratuites.
• Newsletter et ressources gratuites : adresse e-mail, origine de l'inscription, URL et score du scan éventuellement associé, date du consentement et de la confirmation (double validation par e-mail), empreinte pseudonymisée de l'adresse IP.
• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message, transmis par e-mail à l'éditeur et non enregistrés en base de données ; empreinte pseudonymisée de l'adresse IP pour la prévention des abus.
• Retours sur le service : contenu du message, page concernée, adresse e-mail, navigateur utilisé et empreinte pseudonymisée de l'adresse IP.
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation et de performance agrégées (Vercel Web Analytics et Speed Insights), sans cookie.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et fonctionnement du service : exécution du contrat.
• Facturation et gestion des abonnements : exécution du contrat et obligation légale.
• E-mails transactionnels (bienvenue, alertes de scan, expiration d'essai) : exécution du contrat.
• Newsletter : consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
• Réponse aux demandes de contact et aux retours : intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus (limitation du nombre de requêtes), mesure d'audience et amélioration du service : intérêt légitime.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au service, chacun engagé contractuellement au respect du RGPD :

• Supabase : base de données et authentification (France, région Paris).
• Vercel : hébergement de l'application et mesure d'audience.
• Stripe : traitement des paiements.
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.
• Sentry : supervision des erreurs techniques.

Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers à des fins commerciales.

Pour les clients professionnels, le cadre contractuel complet du traitement réalisé en qualité de sous-traitant figure dans notre accord de sous-traitance (DPA, art. 28 RGPD).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Sentry) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre Data Privacy Framework.

6. Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après clôture.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale comptable).
• Journaux techniques et anti-abus (scanner gratuit, contact, retours, envois d'e-mails) : 12 mois maximum, puis suppression automatique.
• Newsletter : pendant toute la durée de l'inscription. Après désinscription, l'adresse est conservée uniquement pour garantir qu'aucun envoi ne vous soit plus adressé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@conformergpd.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sur le site ConformeRGPD.

Notre propre bannière enregistre votre choix dans le stockage local de votre navigateur (identifiant aléatoire et préférences), pour une durée de 13 mois, afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite et de pouvoir en apporter la preuve.